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Comment faire face à une faillite personnelle au Lac-Saint-Jean

Une faillite survient lorsqu’un individu n’est plus en mesure de payer ses dettes et que toutes les options envisageables sont impossibles. Jeannot Fillion Syndic Inc est au service des particuliers du Lac-Saint-Jean qui ont des risques de faillite personnelle et d’autres enjeux financiers.

La faillite

La faillite est un processus légal qui permet à une personne seule ou en couple, honnête, malchanceuse et insolvable de se libérer de ses obligations (à l’exception de dettes non libérables (infraction, arrérage de pension alimentaire, certaines dettes d’études, etc.)). À contrepartie, la personne insolvable doit céder au profit de ses créanciers les biens considérés comme étant saisissables.

En vertu de la loi fédérale de la faillite et de l’insolvabilité et en vertu de la législation provinciale, certains biens sont exemptés (certaines valeurs de l’ameublement, REER, certaines valeurs d’effets personnels, certains outils de travail). Souvent, dans certaines situations, vous pourriez conserver les véhicules motorisés, véhicules récréatifs et résidences qui n’ont aucun intérêt pour la masse de vos créanciers puisqu’ils font l’objet de garantie en faveur d’un créancier particulier.

Exemple : résidence dont la valeur marchande est moindre que le solde hypothécaire et frais de rente ou automobile louée, etc.

Lors d’une première rencontre, nous vous informons plus précisément des dettes libérables et revenus saisissables.

La proposition du consommateur

La proposition du consommateur est une procédure légale de plus en plus populaire et régie par la loi sur la faillite et l’insolvabilité qui permet à une personne seule ou en couple à déposer auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité qu’on nomme « administrateur » une offre de règlement pour l’ensemble des dettes libérables.

Généralement, l’offre soumise aux créanciers par le biais de l’administrateur consiste à effectuer un seul paiement mensuel pendant une période ne dépassant pas 60 mois, sans intérêt. L’offre de règlement doit être jugée « acceptable » par les créanciers et respectable par la ou les personnes insolvables.

Lors de la première rencontre, nous vous préciserons les modalités et, ensemble, nous pourrons établir une offre jugée acceptable et respectant votre budget.

Solutions non statutaires

Lors d’une première rencontre, il est possible que votre situation financière puisse se corriger par de simples conseils d’usage.

Avant d’entreprendre une procédure légale, nous nous assurons que toutes les autres alternatives ont été examinées :
  • vente d’actifs non indispensables
  • financement ou refinancement d’actifs immobiliers ou mobiliers
  • ententes ou négociations avec un ou des principaux créanciers
  • retrait de placement
  • établir un nouveau budget
  • consolidation de vos dettes

Consolidation de dettes

Si votre situation financière nous le permet, nous pouvons examiner la possibilité de solliciter un prêt auprès d’une institution prêteuse pour regrouper l’ensemble de vos dettes et d’effectuer un seul paiement mensuel, et ce, tout en respectant un budget équilibré.

Cette solution est surtout utile pour regrouper des dettes de cartes de crédit à haut taux d’intérêt.

Dépôts volontaires

Dans le but d’éviter la saisie de certains biens, une personne endettée peut s’inscrire auprès du tribunal au dépôt volontaire.

La personne insolvable déclare l’ensemble de ses créanciers.

Volontairement, une saisie globale calculée selon les revenus et les charges familiales est prélevée de son salaire pour être distribuée à tous ses créanciers en proportion de la somme qui est dite.

FAITES APPEL à Jeannot Fillion Syndic Inc dès aujourd’hui pour diminuer vos risques de faillite personnelle.

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Zone de service

  • Saguenay
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  • Membre de l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (CAIRP)
  • Membre de l’Association québécoise des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (AQPRI)

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